Quel impact ont les modalités de transmission des factures sur l’aide financière ?

La convention prévoit d’arriver à terme à un taux de 85% de feuille de soins électroniques (FSE). En contrepartie et afin de favoriser ce mode de transmission des factures, vous recevez :

• une aide pérenne à la TTM en fonction du taux FSE émis (en 2011 : 300€ pour un minimum de 70% de télétransmission) ;
• et une aide annuelle à la maintenance (en 2011 elle s’élevait à 100€ pour au moins 1 FSE dans l’année).

L’article 3.4.1 de la convention qui stipule ces modalités, est disponible ici : http://www.snmkr.fr/index.php?optio... (site du SNMKR)